Programme des TET : Modèles de contrat d’emploi

Emploi et développement social Canada a annoncé que des exemples de modèles de contrat d’emploi pour tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) sont maintenant disponibles en ligne.

Ces modèles ont été conçus afin d’alléger la charge administrative des employeurs et les aider à se conformer aux modifications du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2022 et qui exigent que les employeurs : 

  • rédigent le contrat d’emploi en anglais ou en français, selon la préférence du travailleur étranger;
  • incluent les informations relatives à l’emploi dans la même profession, avec le même salaire et les mêmes conditions de travail que ceux énoncés dans l’offre d’emploi;
  • signent et obtiennent la signature du travailleur étranger, puis fournissent une copie du contrat d’emploi au travailleur étranger. 

Les modèles sont disponibles en ligne, dans les liens suivants : 

Les employeurs peuvent utiliser ces modèles ou encore développer les leurs.

Si vous avez des questions concernant le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou contacter le Centre de services aux employeurs


Pour explorer les divers programmes pour embaucher des talents internationaux, veuillez accèder à la série d’infographie « Embaucher des talents internationaux ».

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