Rappel concernant la fin de certaines mesures du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre

Le Gouvernement du Canada a partagé un rappel que dès aujourd’hui, le 1er mai 2024, certaines mesures du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) ne seront pas renouvelées, tel que mentionné dans l’annonce du 21 mars 2024.

Pour les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) qui seront reçues à partir d’aujourd’hui : 

  • La période de validité de l’EIMT sera d’une durée maximale de 6 mois à compter de la date de décision (auparavant 12 mois). Les employeurs qui participent au Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) continueront de bénéficier d’une période de validité de l’EIMT pouvant aller jusqu’à 36 mois, à compter de la date de leur première EIMT positive en tant qu’employeur participant au PPER.
  • Seuls les employeurs des secteurs de la construction et des soins de santé (SCIAN 23, SCIAN 622, et SCIAN 623) continueront à être autorisés à embaucher jusqu’à 30 % du total de leur main-d’œuvre par le biais du Programme des TET dans les postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné.  

De plus, à compter d’aujourd’hui, les demandeurs d’asile titulaires d’un permis de travail valide au Canada seront ajoutés à la liste des groupes désignés et sous-représentés que les employeurs doivent cibler lors de leurs efforts de recrutement, avant de demander une EIMT pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire.  

Nous vous encourageons à diffuser ce communiqué dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’avec vos collègues ou partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.   

Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquez avec le Centre de services aux employeurs.

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