Emploi et développement social Canada a annoncé que des exemples de modèles de contrat d’emploi pour tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) sont maintenant disponibles en ligne.
Ces modèles ont été conçus afin d’alléger la charge administrative des employeurs et les aider à se conformer aux modifications du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2022 et qui exigent que les employeurs :
- rédigent le contrat d’emploi en anglais ou en français, selon la préférence du travailleur étranger;
- incluent les informations relatives à l’emploi dans la même profession, avec le même salaire et les mêmes conditions de travail que ceux énoncés dans l’offre d’emploi;
- signent et obtiennent la signature du travailleur étranger, puis fournissent une copie du contrat d’emploi au travailleur étranger.
Les modèles sont disponibles en ligne, dans les liens suivants :
- Volet des postes à haut salaire
- Volet des postes à bas salaire
- Volet des talents mondiaux
- Résidence permanente
- Fournisseurs de soins à domicile
- Secteur agricole primaire : Volet agricole, volet des postes à bas et haut salaires
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) Remarque : Pour le PTAS uniquement, le contrat d’emploi ne vise pas à remplacer ou à supplanter le contrat du PTAS au Canada pour les travailleurs agricoles saisonniers. Le contrat d’emploi est un document distinct. En outre, une version espagnole du contrat d’emploi est disponible en ligne à titre de référence uniquement et ne doit pas être complétée ou signée. Les employeurs sont encouragés à partager ces informations avec leurs employés.
Les employeurs peuvent utiliser ces modèles ou encore développer les leurs.
Si vous avez des questions concernant le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou contacter le Centre de services aux employeurs.
Pour explorer les divers programmes pour embaucher des talents internationaux, veuillez accèder à la série d’infographie « Embaucher des talents internationaux ».