Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d’auteur, relatifs au contenu du moteur de gestion de la main-d’œuvre (MGMO), notamment le logo, l’ensemble des textes, la mise en page, les graphiques, le matériel vidéo et audio et les illustrations, sont détenus ou contrôlés par RH Tourisme Canada.
Utilisateurs autorisés
En votre qualité d’utilisateur autorisé du MGMO, vous ne pouvez accéder aux outils et les utiliser qu’à vos propres fins internes et dans le respect de la présente déclaration de droits d’auteur. Sauf autorisation expresse prévue dans la présente déclaration, vous n’êtes pas autorisé à i) donner accès au contenu à un tiers ou utiliser le contenu autrement que dans le cours normal de vos activités internes pour répondre à des besoins professionnels internes; ii) copier les idées, textes, caractéristiques ou autre données incorporées dans le contenu; iii) revendre, accorder une sous-licence, transférer, céder ou distribuer tout ou partie du contenu à un tiers; iv) permettre à un tiers de copier ou d’utiliser tout ou partie du contenu; v) accéder aux services dans le but de créer un produit concurrent.
Ni vous ni aucun de vos utilisateurs autorisés ne pouvez utiliser les outils du MGMO d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts patrimoniaux de RH Tourisme Canada, de ses concédants de licence, ou de tout autre tiers. Votre utilisation des outils du MGMO doit être conforme à toutes les lois, règles et règlements applicables. Ni vous ni aucun de vos utilisateurs autorisés ne pouvez, de quelque manière que ce soit, supprimer ou masquer la présente déclaration de droits d’auteur. Il vous est interdit d’utiliser les outils dans le but de faire concurrence à RH Tourisme Canada, ou d’utiliser le contenu du MGMO d’une manière non spécifiquement autorisée par la présente déclaration ou d’une manière qui pourrait être considérée comme une revente ou une redistribution commerciale sur quelque support que ce soit.
Conditions relatives aux mentions de source
Une mention de source appropriée doit être faite à l’occasion de l’accès à tout contenu ou document du MGMO ou à l’occasion de leur utilisation ou référencement. Cela concerne notamment les textes, les images, les graphiques, les vidéos, les sons et toute autre forme de contenu. La mention de source doit clairement indiquer la source du contenu et comporter le nom de RH Tourisme Canada. Selon le support concerné, le format approprié de la mention de source peut inclure du texte, des filigranes ou d’autres méthodes adéquates permettant d’associer visiblement la source au contenu, que ce soit de façon totale ou partielle, et même en cas d’adaptation.
Titularité et propriété intellectuelle
RH Tourisme Canada est le propriétaire exclusif des outils et du contenu du MGMO de même que de toutes les suggestions, idées, demandes d’amélioration, rétroactions, recommandations ou autres renseignements que vous fournissez au sujet du MGMO. Le droit d’accéder au MGMO et de l’utiliser n’est pas le fruit d’une vente et ne vous confère aucune titularité ni aucun droit de propriété intellectuelle sur le MGMO. RH Tourisme Canada (et ses concédants de licence, le cas échéant) est titulaire du nom de RH Tourisme Canada, de son logo et des noms des produits/services associés aux outils, et aucun droit ni aucune licence ne sont accordés à leur égard, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent document.
L’expression « droits de propriété intellectuelle » signifie tous les droits patrimoniaux et moraux suivants : i) les droits associés aux œuvres de l’esprit, y compris les droits d’auteur, les droits moraux, les droits connexes et les droits sur les œuvres dérivées; ii) les droits sur les marques et sur les noms commerciaux; iii) les droits sur les secrets industriels; iv) les brevets, les droits attachés aux dessins ou modèles, et les autres droits de propriété industrielle; v) tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils découlent de la loi, d’un traité, d’un contrat, d’une licence ou autre, ou encore des enregistrements, demandes initiales, renouvellements, élargissements, maintiens, partages ou rééditions de ces droits.
Tous les droits et titres sur les œuvres dérivées, les améliorations, les extensions et les modifications des outils ou autres produits développés en tout ou partie par RH Tourisme Canada, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de RH Tourisme Canada.
Certaines parties des outils du MGMO intègrent ou s’appuient sur des plates-formes et des services tiers (y compris des technologies tierces d’intelligence artificielle [« les services d’IA »]), lesquels ne sont pas détenus ou contrôlés par RH Tourisme Canada (collectivement, les « services tiers »). L’utilisation et l’activation de services tiers peuvent nécessiter la conclusion de modalités supplémentaires entre vous et RH Tourisme Canada et/ou les services tiers concernés. Tous les services tiers sont soumis aux conditions générales qui leur sont propres et vous êtes seul responsable de la détermination et du respect de ces dernières.
Sachez que RH Tourisme Canada peut périodiquement faire des ajouts ou des mises à jour quant aux renseignements et contenus disponibles dans le MGMO, et ce sans préavis. Nous ferons les efforts commercialement raisonnables nécessaires pour que le MGMO soit à votre disposition à tout moment, ce qui exclut les situations suivantes : i) les temps d’arrêt planifiés, y compris les périodes de maintenance; ii) toutes les indisponibilités causées par des circonstances qui échappent raisonnablement au contrôle de RH Tourisme Canada, y compris le dysfonctionnement d’un ordinateur ou d’un équipement de réseau, les cas de force majeure, les actes de l’État, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, l’agitation civile, les actes de terrorisme, les pandémies, les grèves ou autres conflits de travail.